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Version en vigueur depuis le 21 août 1956
Les dispositions de l' article 43 ci-dessus s'appliquent au titulaire de permis d'exploitation comme au concessionnaire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006627195Cette aide générée porte sur Article 57 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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