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Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
Article 119-3

Article 119-3

Article 119-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 1 novembre 1970 au 16 juillet 1994
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 31 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970 — art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°94-588 du 15 juillet 1994 - art. 46 () JORF 16 juillet 1994 — art. 46 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006627386
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 novembre 1970 au 16 juillet 1994

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