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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 mai 2008

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 122-25 à L. 122-25-1-2 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Les articles L. ~~Suppression : 122-25~~Ajout : 1225-1 à L. ~~Suppression : 122-25-1-2~~Ajout : 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.