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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997
Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et la fonction qu'il doit exercer, le montant des salaires et accessoires ou les bases de détermination des profits. Le lieu et la date de l'embarquement du marin doivent être mentionnés au rôle d'équipage.
Nouvelle version :
Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et Suppression : laAjout : lesSuppression : fonctionAjout : fonctions qu'il doit exercer, le montant des salaires et accessoires ou
Ajout : ,
Ajout : lorsque la rémunération consiste en tout ou partie en une part sur le produit des ventes ou sur d'autres éléments spécifiés du chiffre d'affaires, la répartition du produit ou des éléments considérés entre l'armement et
les
Suppression : bases
Ajout : membres
Ajout : d'équipage ainsi que la part revenant au marin concerné. Le contrat d'engagement maritime doit mentionner
de
Suppression : détermination
Ajout : façon
Suppression : des
Ajout : expresse,
Suppression : profits
Ajout : quand il est fait usage de ce mode de rémunération, les modalités selon lesquelles le marin est informé, au moins une fois par semestre, sur les éléments comptables justifiant la rémunération perçue
. Le
Suppression : lieu
Ajout : contrat
Ajout : d'engagement maritime est suspendu dans les conditions fixées aux titres II