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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 27 février 1996

Version en vigueur du 27 février 1996 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'engagement maritime est mentionné sur un livret qui est délivré gratuitement au marin par l'autorité maritime et qui reste en sa possession. Le livret ne doit contenir aucune appréciation des services rendus.
Nouvelle version :
L'engagement maritime est mentionné sur un livret qui est délivré gratuitement au marin par l'autorité Ajout : chargée de l'inspection du travail maritime et qui reste en sa possession. Le livret ne doit contenir aucune appréciation des services rendus.