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Le repos compensateur des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles Suppression : 993Ajout : L. Ajout : 713-9 et Suppression : 993-1Ajout : L. Ajout : 713-10 du code rural. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.