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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 14 juillet 2004

Version en vigueur du 14 juillet 2004 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération.
Nouvelle version :
Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération.Ajout : Les dispositions des articles L. 143-3 et L. 143-4 du code du travail (1) relatives au bulletin de paie sont applicables aux marins des entreprises d'armement maritime. Les mentions obligatoires portées sur le bulletin de paie remis au marin sont précisées par décret en Conseil d'Etat.