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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le rapatriement comprend le transport, le logement et la nourriture du marin rapatrié. Il ne comprend pas la fourniture des vêtements. Toutefois, le capitaine doit, en cas de nécessité, faire l'avance des frais de vêtements indispensables.
Nouvelle version :
Le rapatriement comprend Suppression : leAjout : :Ajout : 1° Le transportAjout : jusqu'à la destination qui peut être, Suppression : leau
Ajout :
Ajout : choix du marin : a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ; b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ; c) Le pays de résidence du marin ; d) Tout autre lieu convenu entre les parties ; 2° Le
logement et la nourriture
Suppression : du
Ajout : depuis
Ajout : le moment où le
marin
Suppression : rapatrié
Ajout : quitte le navire jusqu'à son arrivée à la destination choisie
.
Suppression : Il
Ajout : Le
Ajout : rapatriement
ne comprend pas la fourniture
Suppression : des
Ajout : de
vêtements. Toutefois,
Suppression : le capitaine doit,
en cas de nécessité,
Ajout : le capitaine doit
faire l'avance des frais de vêtements indispensables.
Ajout : Le rapatriement doit être effectué par des moyens appropriés et rapides, le mode normal étant la voie aérienne. Le passeport ou toute autre pièce d'identité confiée au capitaine par le marin est immédiatement restitué en vue du rapatriement.