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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les frais de rapatriement du marin débarqué en cours de route, après résiliation de l'engagement, par volonté commune des parties, sont réglés par les conventions des parties. Sont à la charge du marin les frais de rapatriement du marin débarqué soit pour raison disciplinaire, soit à la suite d'une blessure ou d'une maladie contractée dans les conditions de l'article 80 ci-dessus. Sont à la charge de l'Etat les frais de rapatriement du marin débarqué pour passer en jugement et pour subir une peine.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : L'armateurSuppression : fraisAjout : ne
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : rapatriement
Ajout : exiger
du marin
Suppression : débarqué en cours de
Ajout : aucune
Suppression : route,
Ajout : participation
Suppression : après
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Suppression : résiliation
Ajout : frais
de
Suppression : l'engagement, par volonté commune des parties, sont réglés par
Ajout : rapatriement.
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Ajout : 90
Suppression : marin
Ajout : ,
les frais de rapatriement
Suppression : du marin débarqué soit pour raison disciplinaire, soit