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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
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45 mots ajoutés77 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : L'armateur Suppression : fraisAjout : ne Suppression : deAjout : peut Suppression : rapatriementAjout : exiger du marin Suppression : débarqué en cours deAjout : aucune Suppression : route,Ajout : participation Suppression : aprèsAjout : aux résiliation
Suppression :
Ajout : frais
de
Suppression : l'engagement, par volonté commune des parties, sont réglés par
Ajout : rapatriement.
Suppression : les
Ajout : Sous
Suppression : conventions
Ajout : réserve
des
Suppression : parties. Sont à
Ajout : dispositions
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : charge
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : 90
Suppression : marin
Ajout : ,
les frais de rapatriement
Suppression : du marin débarqué soit pour raison disciplinaire, soit
Ajout : sont
à la
Suppression : suite d'une
Ajout : charge
Suppression : blessure
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'armateur.
Suppression : d'une
Ajout : Le
Suppression : maladie
Ajout : temps
Suppression : contractée
Ajout : passé
dans
Suppression : les conditions de l'article 80
Ajout : l'attente
Suppression : ci-dessus.
Ajout : du
Suppression : Sont
Ajout : rapatriement
Suppression : à
Ajout : et
la
Suppression : charge de l'Etat les
Ajout : durée
Suppression : frais
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : voyage
Suppression : rapatriement
Ajout : ne
Suppression : du
Ajout : doivent
Suppression : marin
Ajout : pas
Suppression : débarqué
Ajout : être
Suppression : pour
Ajout : déduits
Suppression : passer
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : congés
Suppression : jugement
Ajout : payés
Suppression : et
Ajout : que
Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : subir
Ajout : marin
Suppression : une
Ajout : a
Suppression : peine
Ajout : acquis
.