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Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Article 54

Article 54

Article 54

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 27 février 1996 au 20 décembre 2016
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Version en vigueur du 17 août 1960 au 27 février 1996

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 23 () JORF 27 février 1996 — art. 23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
9 décembre 1997
Cour de cassation — Chambre commerciale
22 octobre 1996 · Rejet.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652515
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 février 1996 au 20 décembre 2016

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