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Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Article 57

Article 57

Article 57

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 23 () JORF 27 février 1996 — art. 23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de DOUAI — 1ère chambre
16 juin 2020
Cour de cassation — Chambre sociale
10 décembre 1984 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652517
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 février 1996 au 1 décembre 2010

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