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Version en vigueur du 13 juillet 1934 au 27 février 1996

Version en vigueur du 27 février 1996 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peut toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 82 ci-après. La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.
Nouvelle version :
Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peutAjout : ,

toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 82 ci-après. La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité

chargée de l'inspection du travail

maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.