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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Version en vigueur du 27 février 1996 au 6 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dispositions abrogées.
Nouvelle version :
~~Suppression : Dispositions~~Ajout : L'inspection ~~Suppression : abrogées~~Ajout : du travail maritime est régie par les deuxième et troisième alinéas de l'article L.Ajout : 742-1 du code du travail.