Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Conditions de fonctionnement
Article L425-3

Article L425-3

Article L425-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018

Les dispositions des articles L. 533-11 à L. 533-16 , L. 533-18 , L. 533-19 , L. 533-24 et L. 533-24-1 sont applicables aux transactions conclues sur un système organisé de négociation.

Article précédentArticle L425-2 Article suivantArticle L425-4

Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
Voir la version en vigueur

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 2007 au 3 janvier 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 2007 au 3 janvier 2018

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032786265
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte