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Section 1 : Contrat à durée déterminée.
Article L122-5

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Article L122-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions6

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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991 (ouvre un nouvel onglet)
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
29 mars 2006 · Cassation partielle.
Cour de cassation — Chambre sociale
24 mai 2005 · Cassation partielle.
Cour de cassation — Chambre sociale
13 avril 2005 · Cassation partielle partiellement sans renvoi.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652854
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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