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Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Article L122-44

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Article L122-44

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification) (ouvre un nouvel onglet)
Modifié par Ordonnance n°2002-1450 du 12 décembre 2002 - art. 8 () JORF 14 décembre 2002 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées5

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
7 novembre 2006 · Cassation.
Cour de cassation — Chambre sociale
23 novembre 2005 · Cassation totale partiellement sans renvoi.
Cour de cassation — Chambre sociale
19 janvier 2005 · Cassation partielle.
Cour de cassation — Chambre sociale
7 mars 2001 · Rejet
Cour de cassation — Chambre sociale
16 juin 1998 · Cassation partielle.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652954
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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