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Suppression : Le comitéAjout : L'Autorité statue dans un délai de douze mois à compter de la réception de la demande d'agrément. Tout refus d'agrément est notifié au demandeur. Suppression : Le comité des établissementsAjout : L'Autorité de Suppression : crédit et des entreprisesAjout : contrôle Suppression : d'investissementAjout : prudentiel établit et tient à jour la liste des établissements de crédit qui est publiée au Journal officiel de la République française.