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L'Autorité statue dans un délai de douze mois à compter de la réception de la demande d'agrément. Tout refus d'agrément est notifié au demandeur. L'Autorité de contrôle prudentiel Ajout : et de résolution établit et tient à jour la liste des établissements de crédit qui est publiée au Journal officiel de la République française.