Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.
Article R251-1

Article R251-1

Article R251-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R250-2Change de subdivision Article suivantArticle R251-2

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 octobre 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 décembre 1991 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 décembre 1991 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 décembre 1991 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 - art. 13 () JORF 27 octobre 2006 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006655639
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte