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Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article L761-1

Article L761-1

Article L761-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 juillet 2010 au 16 octobre 2015

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V) — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000036829906
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 octobre 2018 au 26 février 2022

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