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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les principes ci-après énoncés, qui sont traditionnellement ceux de la médecine française, s'imposent à toute sage-femme sauf dans le cas où leur observation est incompatible avec une prescription législative ou réglementaire, ou serait de nature à compromettre le fonctionnement rationnel et le développement normal des services ou institutions de médecine sociale. Ces principes sont : 1° Libre choix de la sage-femme par la cliente ; 2° Entente directe entre la sage-femme et sa cliente en matière d'honoraires ; 3° Paiement direct des honoraires par la cliente à la sage-femme.
Nouvelle version :
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Ajout : ethnie,
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Ajout : une
Suppression : services
Ajout : race
ou
Suppression : institutions de médecine sociale.
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Ajout : religion
Suppression : principes
Ajout : déterminées,
Suppression : sont
Ajout : son
Suppression : :
Ajout : handicap
Suppression : 1°
Ajout : ou
Suppression : Libre
Ajout : son
Suppression : choix
Ajout : état
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Ajout : santé,
Suppression : sage-femme
Ajout : sa
Suppression : par
Ajout : réputation
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : cliente
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : sentiments
Suppression : 2°
Ajout : qu'elle
Suppression : Entente
Ajout : peut
Suppression : directe
Ajout : éprouver
Suppression : entre
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : sage-femme
Ajout : égard,
et
Suppression : sa cliente en matière d'honoraires ; 3° Paiement direct des honoraires