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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La sage-femme doit éviter dans ses écrits, déclarations ou conférences, toute atteinte à l'honneur de la profession, toute publicité ou réclame personnelle ou intéressant un tiers ou une firme quelconque et d'une manière générale tout ce qui est incompatible, avec la dignité individuelle et professionnelle d'une sage-femme. Elle doit également s'abstenir de fournir même indirectement tous renseignements personnels susceptibles d'être utilisés aux fins ci-dessus. Toute sage-femme se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenue d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : Une sage-femme doit éviter dans ses écrits, déclarations ou conférences, toute atteinte à l'honneur de la profession, toute publicité ou réclame personnelle
Suppression :
Ajout : sollicitée
ou
Suppression : intéressant un
Ajout : requise
Suppression : tiers
Ajout : pour
Suppression : ou
Ajout : examiner
une
Suppression : firme quelconque et d'une manière générale tout ce qui est incompatible, avec la dignité individuelle et professionnelle
Ajout : personne
Suppression : d'une
Ajout : privée
Suppression : sage-femme.
Ajout : de
Suppression : Elle
Ajout : liberté
doit
Suppression : également s'abstenir de
Ajout : informer
Suppression : fournir
Ajout : l'autorité
Suppression : même
Ajout : judiciaire
Suppression : indirectement
Ajout : lorsqu'elle
Suppression : tous
Ajout : constate
Suppression : renseignements
Ajout : que
Suppression : personnels
Ajout : cette
Suppression : susceptibles
Ajout : personne
Suppression : d'être
Ajout : ne
Suppression : utilisés
Ajout : reçoit
Suppression : aux
Ajout : pas
Suppression : fins
Ajout : les
Suppression : ci-dessus.
Ajout : soins
Suppression : Toute
Ajout : justifiés
Suppression : sage-femme
Ajout : par
Suppression : se
Ajout : son
Suppression : servant
Ajout : état
Suppression : d'un
Ajout : ou
Suppression : pseudonyme
Ajout : a
Suppression : pour
Ajout : subi
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Suppression : activités se rattachant à sa profession est tenue d'en faire la déclaration au conseil