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Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Quelle que soit sa religion, la sage-femme qui juge que la vie de l'enfant ou de la mère est en danger imminent au cours de l'accouchement ou des suites, doit prévenir la famille afin de permettre à celle-ci de prendre éventuellement les dispositions d'ordre religieux qu'elle jugera opportunes.