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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La rencontre en consultation d'un médecin et d'une sage-femme, légitime pour celle-ci des honoraires spéciaux.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LesSuppression : rencontreAjout : seulesSuppression : enAjout : indicationsAjout : qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de
consultation
Suppression : d'un
Ajout : ;
Suppression : médecin
Ajout : 2°
Ajout : Soit ses titres
et
Suppression : d'une
Ajout : fonctions
Ajout : dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre, soit, dans les cas mentionnés à l'article L. 371-1 du code de la santé publique, le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer sa profession ainsi que le nom de l'établissement où elle l'a obtenu ; 3° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ; 4° Si la
sage-femme
Ajout : exerce en association
,
Suppression : légitime
Ajout : les
Suppression : pour
Ajout : noms
Suppression : celle-ci
Ajout : des
Ajout : sages-femmes associées ; 5° Sa situation vis-à-vis
des
Suppression : honoraires
Ajout : organismes
Suppression : spéciaux
Ajout : d'assurance maladie ; 6° Les numéros des comptes bancaire et postal ; 7° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée