Article 39

Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation ; 2° Soit ses titres et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre, soit, dans les cas mentionnés à l'article L. 371-1 du code de la santé publique, le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer sa profession ainsi que le nom de l'établissement où elle l'a obtenu ; 3° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ; 4° Si la sage-femme exerce en association, les noms des sages-femmes associées ; 5° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 6° Les numéros des comptes bancaire et postal ; 7° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée.