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Les sages-femmes doivent Suppression : entretenirAjout : communiquer Suppression : entreAjout : au Ajout : conseil départemental de l'ordre dont elles Suppression : desAjout : relèvent Suppression : rapportsAjout : les Ajout : contrats et leurs avenants ayant pour objet l'exercice de Suppression : bonneAjout : leur Suppression : confraternitéAjout : profession. Suppression : CelleAjout : Le Suppression : quiAjout : conseil Suppression : aAjout : départemental Suppression : unAjout : de Suppression : dissentimentAjout : l'ordre Suppression : professionnelAjout : vérifie Ajout : leur conformité avec Suppression : uneAjout : les Suppression : autreAjout : principes Suppression : sage-femmeAjout : du Suppression : doitAjout : présent Suppression : d'abordAjout : code Suppression : tenterAjout : ainsi Ajout : qu'avec les clauses essentielles des contrats types établis par le conseil national. Le conseil départemental de Suppression : seAjout : l'ordre Suppression : réconcilierAjout : transmet avec Suppression : elleAjout : son Suppression : ;Ajout : avis Suppression : siAjout : les Suppression : elleAjout : contrats Suppression : n'aAjout : ou Suppression : puAjout : avenants Suppression : réussirAjout : au Suppression : elleAjout : conseil Suppression : peutAjout : national Ajout : qui procède à la vérification prévue au précédent alinéa, notamment en Suppression : aviserAjout : ce Suppression : leAjout : qui Suppression : présidentAjout : concerne Ajout : l'indépendance professionnelle. Les projets de contrat ou d'avenant établis en vue de l'application du Ajout : présent article peuvent être communiqués au conseil départemental de l'ordreAjout : qui doit faire connaître ses observations dans le délai d'un mois.Ajout : La sage-femme doit signer et remettre au conseil départemental une déclaration aux termes de laquelle elle affirme sur l'honneur qu'elle n'a passé aucune contre-lettre relative au contrat ou à l'avenant soumis à l'examen du conseil.