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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 1949 au 14 août 1991
Version en vigueur du 14 août 1991 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sages-femmes doivent entretenir entre elles des rapports de bonne confraternité. Celle qui a un dissentiment professionnel avec une autre sage-femme doit d'abord tenter de se réconcilier avec elle ; si elle n'a pu réussir elle peut en aviser le président du conseil départemental de l'ordre.
Nouvelle version :
Les sages-femmes doivent Suppression : entretenirAjout : communiquerSuppression : entreAjout : auAjout : conseil départemental de l'ordre dont
elles
Suppression : des
Ajout : relèvent
Suppression : rapports
Ajout : les
Ajout : contrats et leurs avenants ayant pour objet l'exercice
de
Suppression : bonne
Ajout : leur
Suppression : confraternité
Ajout : profession
.
Suppression : Celle
Ajout : Le
Suppression : qui
Ajout : conseil
Suppression : a
Ajout : départemental
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : dissentiment
Ajout : l'ordre
Suppression : professionnel
Ajout : vérifie
Ajout : leur conformité
avec
Suppression : une
Ajout : les
Suppression : autre
Ajout : principes
Suppression : sage-femme
Ajout : du
Suppression : doit
Ajout : présent
Suppression : d'abord
Ajout : code
Suppression : tenter
Ajout : ainsi
Ajout : qu'avec les clauses essentielles des contrats types établis par le conseil national. Le conseil départemental
de
Suppression : se
Ajout : l'ordre
Suppression : réconcilier
Ajout : transmet
avec
Suppression : elle
Ajout : son
Suppression : ;
Ajout : avis
Suppression : si
Ajout : les
Suppression : elle
Ajout : contrats
Suppression : n'a
Ajout : ou
Suppression : pu
Ajout : avenants
Suppression : réussir
Ajout : au
Suppression : elle
Ajout : conseil
Suppression : peut
Ajout : national
Ajout : qui procède à la vérification prévue au précédent alinéa, notamment
en
Suppression : aviser
Ajout : ce
Suppression : le
Ajout : qui
Suppression : président
Ajout : concerne
Ajout : l'indépendance professionnelle. Les projets de contrat ou d'avenant établis en vue de l'application
du
Ajout : présent article peuvent être communiqués au
conseil départemental de l'ordre
Ajout : qui doit faire connaître ses observations dans le délai d'un mois
.
Ajout : La sage-femme doit signer et remettre au conseil départemental une déclaration aux termes de laquelle elle affirme sur l'honneur qu'elle n'a passé aucune contre-lettre relative au contrat ou à l'avenant soumis à l'examen du conseil.