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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 juillet 1975 au 22 juin 1994
Version en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure. Les éléments d'appréciation sont indépendamment de l'importance et de la difficulté des soins, la situation de fortune du malade, la notoriété du praticien, les circonstances particulières. Le chirurgien-dentiste n'est jamais en droit de refuser à son patient ou client des explications sur le montant de ses honoraires.
Nouvelle version :
Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure. Les éléments d'appréciation sontAjout : , indépendamment de l'importance et de la difficulté des soins, la situation Suppression : de fortunematérielle
Ajout :
du
Suppression : malade
Ajout : patient
, la notoriété du praticien
Suppression : ,
Ajout : et
les circonstances particulières. Le chirurgien-dentiste
Ajout : est libre de donner gratuitement ses soins. Mais il lui est interdit d'abaisser ses honoraires dans un but de détournement de la clientèle. Le chirurgien-dentiste
n'est jamais en droit de refuser à son patient
Suppression : ou client
des explications sur le montant de ses honoraires.
Ajout : Il ne peut solliciter un acompte que lorsque l'importance des soins le justifie et en se conformant aux usages de la profession. Il ne peut refuser d'établir un reçu pour tout versement d'acompte. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux patients. Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu'il remet à son patient.