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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 août 1967 au 22 juin 1994

Version en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de divergence de vue importante et irréductible au cours d'une consultation, le chirurgien-dentiste traitant est en droit de décliner toute responsabilité et de refuser d'appliquer le traitement préconisé par le consultant. Si ce traitement est accepté par le malade, le chirurgien-dentiste peut cesser ses soins.
Nouvelle version :
En cas de divergence de vue importante et irréductible au cours d'une consultation, le chirurgien-dentiste traitant est en droit de décliner toute responsabilité et de refuser d'appliquer le traitement préconisé par le consultant. Si ce traitement est accepté par le ~~Suppression : malade~~Ajout : patient, le chirurgien-dentiste peut cesser ses soins.