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Sous réserve de l'application des articles 7, 41Ajout : , Ajout : 42 et Suppression : 42Ajout : 69 du présent code, tout Suppression : cabinet dentaireAjout : chirurgien-dentiste doitAjout : , Suppression : comporterAjout : pour Suppression : laAjout : exercer Suppression : réunionAjout : à Suppression : auAjout : titre Suppression : bénéficeAjout : individuel Suppression : d'unAjout : ou Suppression : mêmeAjout : en Suppression : chirurgien-dentisteAjout : association Suppression : remplissantAjout : de Suppression : lesAjout : quelque Suppression : conditionsAjout : type Suppression : légalesAjout : que Ajout : ce soit, bénéficier, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'exercice Suppression : professionnelAjout : ou Ajout : de moyens : 1° Du droit à la jouissance, en vertu de titres réguliers, d'un local professionnel, d'un mobilier meublant, d'un matériel technique suffisants pour recevoir et soigner les malades, et, en cas d'exécution des prothèses, d'un local distinct et d'un matériel appropriés ; 2° De la propriété des documents concernant tous renseignements personnels aux malades. Il appartient au conseil départemental de vérifier à tout moment si les conditions exigées au paragraphe 1° sont remplies.Ajout : Dans tous les cas doivent être assurés la qualité des soins, leur confidentialité et la sécurité des patients. L'installation des moyens techniques et l'élimination des déchets provenant de l'exercice de la profession doivent répondre aux règles en vigueur concernant l'hygiène.