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Le chirurgien-dentiste ne doit avoir, en principeAjout : , qu'un seul cabinet. Suppression : La création ou le maintienAjout : Toutefois, Suppression : d'unAjout : un cabinet secondaire est autorisé Suppression : siAjout : : Ajout : 1° Si la satisfaction des besoins des Suppression : maladesAjout : patients l'exige Suppression : etAjout : du Suppression : àAjout : fait Suppression : laAjout : de Suppression : conditionAjout : conditions Suppression : queAjout : géographiques Suppression : laAjout : ou Suppression : situationAjout : démographiques Suppression : duAjout : particulières Suppression : cabinetAjout : ; Suppression : secondaireAjout : 2° Suppression : parAjout : Ou Suppression : rapportAjout : si Suppression : auAjout : les Suppression : cabinetAjout : soins Suppression : principalAjout : dispensés Suppression : permetteAjout : supposent Suppression : auAjout : la Suppression : praticienAjout : disposition Suppression : deAjout : d'un Suppression : répondreAjout : plateau Suppression : auxAjout : technique Ajout : en consultation ouverte. Dans tous les cas, l'accueil des urgencesAjout : doit être assuré. L'autorisation est donnée par le conseil départemental du lieu où est Suppression : situéAjout : envisagée Suppression : leAjout : l'implantation Ajout : du cabinet secondaire. Si le cabinet principal se trouve dans un autre département, le conseil départemental de celui-ci doit donner son avis. Suppression : LeAjout : L'autorisation Suppression : chirurgien-dentisteAjout : est Suppression : neAjout : donnée Suppression : peutAjout : à Suppression : demanderAjout : titre Suppression : auAjout : personnel Suppression : conseilAjout : et Suppression : départementalAjout : n'est Suppression : uneAjout : pas Suppression : dérogationAjout : cessible. Suppression : queAjout : Elle Ajout : est accordée pour Suppression : unAjout : une Suppression : seulAjout : période Suppression : cabinetAjout : de Suppression : secondaireAjout : trois ans renouvelable. Suppression : IlAjout : Toutefois, Suppression : doitAjout : elle Suppression : indiquerAjout : peut Ajout : être retirée à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si les Suppression : joursAjout : conditions Ajout : nécessaires à son obtention ne sont plus remplies. Sous réserve des dispositions de Suppression : consultationAjout : l'article Suppression : dansAjout : 65, Suppression : ceAjout : un Ajout : chirurgien-dentiste ne peut avoir plus d'un cabinetAjout : secondaire. Suppression : LeAjout : Cette Suppression : conseilAjout : disposition Suppression : départementalAjout : ne Suppression : doitAjout : fait Suppression : aviserAjout : pas Suppression : immédiatementAjout : obstacle Suppression : leAjout : à Suppression : conseilAjout : l'application Suppression : nationalAjout : des Ajout : dispositions propres aux sociétés d'exercice en commun de la Suppression : dérogationAjout : profession, Suppression : accordée.Ajout : et Suppression : N'estAjout : notamment Suppression : pasAjout : de Suppression : considéréeAjout : celles Suppression : commeAjout : de Suppression : ouvertureAjout : l'article Suppression : d'unAjout : 49 Suppression : cabinetAjout : du Suppression : secondaireAjout : décret Suppression : maisAjout : n° Suppression : commeAjout : 78-906 Suppression : exerciceAjout : du Suppression : annexeAjout : 24 Suppression : l'exerciceAjout : août Suppression : deAjout : 1978 Suppression : l'artAjout : et Suppression : dentaireAjout : de Suppression : auAjout : l'article Suppression : serviceAjout : 12 Suppression : d'unAjout : du Suppression : organismeAjout : décret Suppression : ouAjout : n° Suppression : d'uneAjout : 92-740 Suppression : collectivitéAjout : du Suppression : publicsAjout : 29 Suppression : ouAjout : juillet Suppression : privésAjout : 1992.