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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 juillet 1975 au 22 juin 1994
Version en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où des conditions géographiques ou démographiques particulières justifient pour la satisfaction des besoins des malades l'exercice d'un même praticien dans plusieurs cabinets secondaires, le conseil national peut exceptionnellement autoriser un chirurgien-dentiste à avoir plus d'un cabinet secondaire. Il statue sur avis motivé du ou des conseils départementaux intéressés. Tout bénéficiaire d'une des dérogations prévues à l'article 63 et au premier alinéa du présent article ne peut obtenir une nouvelle dérogation pendant un délai de trois ans après sa cessation d'exercice à titre secondaire que du conseil national statuant après avis du ou des conseils départementaux intéressés.
Nouvelle version :
Suppression : Dans le cas où des conditions géographiques ou démographiques particulières justifient pour la satisfaction des besoins des
Ajout : Toute
Suppression : malades
Ajout : activité
Suppression : l'exercice
Ajout : professionnelle
d'un
Suppression : même
praticien
Suppression : dans plusieurs cabinets secondaires
Ajout : qui
,
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Ajout : en
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Suppression : peut
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Suppression : exceptionnellement
Ajout : son
Suppression : autoriser
Ajout : activité
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Ajout : principale,
Suppression : chirurgien-dentiste
Ajout : exerce
à
Suppression : avoir plus d'un cabinet secondaire. Il statue sur avis
Ajout : titre
Suppression : motivé
Ajout : complémentaire
Suppression : du
Ajout : soit
Suppression : ou
Ajout : comme
Suppression : des
Ajout : adjoint
Suppression : conseils
Ajout : d'un
Suppression : départementaux
Ajout : confrère,
Suppression : intéressés.
Ajout : soit
Suppression : Tout
Ajout : au
Suppression : bénéficiaire
Ajout : service
d'une
Suppression : des dérogations prévues à
Ajout : collectivité
Suppression : l'article
Ajout : publique
Suppression : 63
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : privée,
Suppression : au
Ajout : notamment
Suppression : premier
Ajout : dans
Suppression : alinéa
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : services
Suppression : présent
Ajout : hospitaliers
Suppression : article
Ajout : ou
Suppression : ne
Ajout : hospitalo-universitaires,
Suppression : peut
Ajout : soit
Suppression : obtenir
Ajout : comme
Suppression : une
Ajout : gérant,
Suppression : nouvelle
Ajout : est
Suppression : dérogation
Ajout : considérée
Suppression : pendant
Ajout : comme
un
Suppression : délai
Ajout : exercice
Suppression : de
Ajout : annexe.
Suppression : trois
Ajout : Pour
Suppression : ans
Ajout : l'application
Suppression : après
Ajout : du
Suppression : sa
Ajout : présent
Suppression : cessation
Ajout : code,
Suppression : d'exercice
Ajout : l'exercice
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : titre
Ajout : cabinet
secondaire
Suppression : que du conseil national statuant après avis du