Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
102 mots ajoutés46 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : autorisationsAjout : chirurgien-dentiste Suppression : deAjout : ne Suppression : cabinetsAjout : peut Suppression : secondairesAjout : avoir Suppression : prévuesAjout : que Suppression : auxAjout : deux articles
Suppression :
Ajout : exercices,
Suppression : 63
Ajout : quelle
Suppression : et
Ajout : que
Suppression : 64
Ajout : soit
Suppression : sont
Ajout : leur
Suppression : accordées
Ajout : forme.
Suppression : pour
Ajout : Toutefois,
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : période
Ajout : Conseil
Ajout : national
de
Suppression : trois
Ajout : l'ordre
Suppression : ans
Ajout : peut
Suppression : renouvelable
Ajout : accorder, après avis des conseils départementaux concernés, des dérogations dans des cas exceptionnels
.
Suppression : L'autorisation
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : remplacement
Suppression : cabinet
Ajout : n'est
Suppression : secondaire
Ajout : pas
Suppression : est
Ajout : considéré
Suppression : retirée
Ajout : comme
Suppression : par
Ajout : un
Suppression : l'organisme
Ajout : autre
Suppression : qui
Ajout : exercice
Suppression : l'a
Ajout : au
Suppression : accordée
Ajout : sens
Suppression : lorsque
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : présentes
Suppression : conditions
Ajout : dispositions.
Suppression : nécessaires
Ajout : Les
Suppression : pour
Ajout : dispositions
Suppression : son
Ajout : du
Suppression : obtention
Ajout : présent
Suppression : et
Ajout : article
Suppression : définies
Ajout : ne
Ajout : font pas obstacle à l'application des dispositions propres
aux
Suppression : articles
Ajout : sociétés
Suppression : 63
Ajout : d'exercice
Ajout : en commun de la profession,
et
Suppression : 64
Ajout : notamment
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : celles
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : remplies
Ajout : l'article 49 du décret n° 78-906 du 24 août 1978 et de l'article 12 du décret n° 92-740 du 29 juillet 1992
.