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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 janvier 1986 au 22 juin 1994
Version en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un chirurgien-dentiste ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre ou un étudiant en chirurgie-dentaire remplissant les conditions prévues par l'article L. 359 du code de la santé publique. Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé. Le remplacement ne peut excéder une durée de trois mois sauf dérogation accordée par le président du conseil national après avis du conseil départemental intéressé. Qu'il soit effectué par un praticien ou par un étudiant en chirurgie dentaire, il doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le conseil national de l'ordre.
Nouvelle version :
Un chirurgien-dentiste Ajout : qui cesse momentanément tout exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre ou un étudiant en chirurgie-dentaire remplissant les conditions prévues par l'article L. 359 du code de la santé publique. Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé.
Suppression : Le
Ajout : Tout
remplacement
Suppression : ne peut excéder une durée de trois mois sauf dérogation accordée par le président du conseil national après avis du conseil départemental intéressé. Qu'il soit
effectué par un praticien ou
Suppression : par
un étudiant en chirurgie dentaire
Suppression : ,
Suppression : il
doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le
Suppression : conseil
Ajout : Conseil
national de l'ordre.
Ajout : A l'expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.