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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 août 1967 au 22 juin 1994
Version en vigueur du 22 juin 1994 au 8 août 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute décision prise par un conseil départemental, en vertu des dispositions du présent code, peut être réformée ou annulée par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressés. Cette demande doit être présentée devant le conseil national de l'ordre dans les deux mois de la notification de la décision.
Nouvelle version :
Toute décision prise par Suppression : unAjout : l'ordreSuppression : conseilAjout : desSuppression : départemental,
Ajout : chirurgiens-dentistes
en
Suppression : vertu des dispositions
Ajout : application
du présent code
Suppression : ,
Suppression : peut
Ajout : doit
être
Suppression : réformée
Ajout : motivée.
Ajout : Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent être réformées
ou
Suppression : annulée
Ajout : annulées
par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressés. Cette demande doit être présentée devant le conseil national
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'ordre
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : délai
Suppression : les
Ajout : de
deux mois
Ajout : à compter
de la
Ajout : date de
notification de la décision.
Ajout : Cette notification doit reproduire les termes du présent article.