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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Toute décision prise par Suppression : unAjout : l'ordre Suppression : conseilAjout : des Suppression : départemental,Ajout : chirurgiens-dentistes en Suppression : vertu des dispositionsAjout : application du présent codeSuppression : , Suppression : peutAjout : doit être Suppression : réforméeAjout : motivée. Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent être réformées