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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 26 octobre 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie d'une amende de 3.000 F à 6.000 F (1) sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions du Code pénal, toute personne qui, par injure, menace, violence ou de toute autre manière, s'opposera ou tentera de s'opposer à l'exercice du droit de priorité.
Nouvelle version :
Sera punie ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende ~~Suppression : de~~Ajout : prévue

~~Suppression : 3.000~~

Ajout : pour

~~Suppression : F~~

Ajout : les

~~Suppression : à~~

Ajout : contraventions

~~Suppression : 6.000~~

Ajout : de

~~Suppression : F~~

Ajout : la

Ajout : 5° classe

(1)

Ajout : ,

sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions du Code pénal, toute personne qui, par injure, menace, violence ou de toute autre manière, s'opposera ou tentera de s'opposer à l'exercice du droit de priorité.