Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 44

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 14 juillet 1989

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 14 juillet 1989

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 5 janvier 1985 au 8 janvier 1986

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 5 janvier 1985 au 8 janvier 1986

    Consulter cette version

Jurisprudences associées5

Cartographie jurisprudentielle

Article 44 — Code de la famille et de l'aide sociale — Lexorizon