Aller au contenu principal
Lexorizon

Article 43

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 14 juillet 1989

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 14 juillet 1989

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

    Consulter cette version

Jurisprudences associées23

Cartographie jurisprudentielle

  9. Conseil d'Etat — 1ère - 4ème chambres réunies

    16 octobre 2024

    ECLI:FR:CECHR:2024:488953.20241016

  13. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)

    20 novembre 2014

  14. Cour administrative d'appel de Marseille — Juge des reconduites

    4 juillet 2011

  15. Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3

    1 avril 2010

  16. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    17 décembre 2009

  18. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)

    28 octobre 2008

  19. Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)

    14 novembre 2006

Article 43 — Code de la famille et de l'aide sociale — Lexorizon