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Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Article 75

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Article 75

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 7 septembre 1984
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°84-422 du 6 juin 1984 - art. 2 () JORF 7 juin 1984 en vigueur le 7 septembre 1984 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nancy — 3ème chambre - formation à 3
13 octobre 2016
CAA de Nancy — 3ème chambre - formation à 3
13 octobre 2016

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681074
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 7 septembre 1984

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