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Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Article 76

Article 76

Article 76

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 12 juillet 1966 au 7 septembre 1984
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°84-422 du 6 juin 1984 - art. 2 () JORF 7 juin 1984 en vigueur le 7 septembre 1984 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1ère chambre jugeant seule
1 octobre 2026 · QPC T-Refus transmission (définitif)
ECLI:FR:CECHS:2026:517230.20261001

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681075
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 12 juillet 1966 au 7 septembre 1984

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