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Les Suppression : enfantsAjout : pupilles Suppression : admisAjout : de Suppression : enAjout : l'Etat Suppression : qualitéAjout : peuvent Suppression : deAjout : être Suppression : pupilleAjout : adoptés Suppression : deAjout : soit Suppression : l'EtatAjout : par Suppression : enAjout : les Suppression : applicationAjout : personnes Ajout : à qui le service de Suppression : l'articleAjout : l'aide Suppression : 61Ajout : sociale Suppression : doiventAjout : à Suppression : faireAjout : l'enfance Suppression : l'objetAjout : les Suppression : d'unAjout : a Suppression : projetAjout : confiés Suppression : d'adoptionAjout : pour Suppression : dansAjout : en Ajout : assurer la garde lorsque les Suppression : meilleursAjout : liens Suppression : délais.Ajout : affectifs Suppression : LorsqueAjout : qui Suppression : leAjout : se Suppression : tuteurAjout : sont Suppression : considèreAjout : établis Suppression : queAjout : entre Ajout : eux justifient cette mesureAjout : , Suppression : n'estAjout : soit Suppression : pasAjout : par Suppression : adaptéeAjout : des Ajout : personnes agréées à Ajout : cet effet, soit, si tel est l'intérêt desdits pupilles, par des personnes dont l'aptitude à les accueillir a été régulièrement constatée dans un Etat autre que la Suppression : situationAjout : France, Ajout : en cas d'accord international engageant à cette fin celle-ci et ledit Etat. L'agrément est accordé, pour cinq ans, dans un délai de Suppression : l'enfantAjout : neuf mois à compter du jour de la demande par le président du conseil général, Suppression : ilAjout : après Suppression : doitAjout : avis Suppression : indiquerAjout : d'une Suppression : sesAjout : commission. Suppression : motifsAjout : Celle-ci Suppression : auAjout : comprend, Ajout : notamment, deux membres d'un conseil de familleSuppression : . Suppression : LaAjout : des Suppression : validitéAjout : pupilles de Suppression : cesAjout : l'Etat Suppression : motifsAjout : du Suppression : doitAjout : département, Suppression : êtreAjout : l'un Suppression : confirméeAjout : assurant Suppression : àAjout : la Suppression : l'occasionAjout : représentation de Suppression : l'examenAjout : l'union Suppression : annuelAjout : départementale Ajout : des associations familiales, et l'autre celle de Suppression : laAjout : l'association Suppression : situationAjout : départementale Ajout : d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de Suppression : l'enfantAjout : l'Etat. Les Suppression : pupillesAjout : membres de Suppression : l'EtatAjout : cette Ajout : commission assurant la représentation desdites associations peuvent Suppression : êtreAjout : se Suppression : adoptésAjout : faire Suppression : soitAjout : remplacer par Suppression : lesAjout : leur Suppression : personnesAjout : suppléant. Suppression : àAjout : Les Ajout : personnes qui Suppression : leAjout : demandent Suppression : serviceAjout : l'agrément Suppression : avaitAjout : bénéficient Suppression : confiéAjout : des Suppression : leurAjout : dispositions Suppression : gardeAjout : de Suppression : lorsqueAjout : l'article Suppression : lesAjout : 55-1. Suppression : liensAjout : Elles Suppression : affectifsAjout : peuvent Suppression : quiAjout : demander Suppression : seAjout : que Suppression : sontAjout : tout Suppression : établisAjout : ou Suppression : entreAjout : partie Suppression : euxAjout : des Suppression : justifientAjout : investigations Suppression : cetteAjout : effectuées Suppression : mesure,Ajout : pour Suppression : soitAjout : l'instruction Ajout : du dossier soient accomplies une seconde fois et par Suppression : desAjout : d'autres personnes Suppression : agrééesAjout : que Suppression : àAjout : celles Suppression : cetAjout : auxquelles Suppression : effet,Ajout : elles Ajout : avaient été confiées initialement. Elles sont informées du déroulement de ladite instruction et peuvent prendre connaissance de tout document figurant dans Suppression : desAjout : leur Ajout : dossier dans les conditions fixées Suppression : parAjout : aux Suppression : décretAjout : articles 3, Suppression : parAjout : 4 Suppression : leAjout : et Suppression : responsableAjout : 6 Ajout : bis de la loi n° 78-753 du Suppression : serviceAjout : 17 Suppression : deAjout : juillet Suppression : l'aideAjout : 1978 Suppression : socialeAjout : portant Suppression : àAjout : diverses Suppression : l'enfanceAjout : mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Suppression : CetAjout : Tout Suppression : agrémentAjout : refus Suppression : estAjout : ou Suppression : accordéAjout : retrait Suppression : parAjout : d'agrément Suppression : l'autoritéAjout : doit Suppression : compétenteAjout : être Suppression : dansAjout : motivé. Ajout : Après un Ajout : refus ou un retrait d'agrément, le délai Suppression : quiAjout : à Suppression : neAjout : partir Ajout : duquel une nouvelle demande peut Suppression : excéderAjout : être Suppression : neufAjout : déposée Ajout : est de trente moisAjout : . Suppression : àAjout : Lorsque Suppression : compterAjout : les Ajout : personnes agréées changent de département, leur agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable adressée au président du Suppression : jourAjout : conseil Ajout : général de Suppression : laAjout : leur Suppression : demandeAjout : nouveau département de résidence. Suppression : LaAjout : Lorsque Suppression : définitionAjout : des Suppression : duAjout : personnes Suppression : projetAjout : à Suppression : d'adoption,Ajout : qui Suppression : simpleAjout : un Ajout : refus ou Suppression : plénièreAjout : un Suppression : suivantAjout : retrait Suppression : lesAjout : d'agrément Suppression : circonstancesAjout : a Suppression : particulièresAjout : été Suppression : àAjout : notifié Suppression : laAjout : changent Suppression : situationAjout : de Ajout : département de Suppression : l'enfantAjout : résidence, Suppression : ainsiAjout : ce Suppression : queAjout : refus Suppression : leAjout : ou Suppression : choixAjout : retrait Suppression : desAjout : leur Suppression : adoptantsAjout : demeure Suppression : éventuelsAjout : opposable. Ajout : Les décisions relatives à l'agrément mentionné au deuxième alinéa sont Suppression : assurésAjout : transmises Suppression : parAjout : sans Suppression : leAjout : délai Suppression : tuteurAjout : par Suppression : avecAjout : le Suppression : l'accordAjout : président du conseil Ajout : général au ministre chargé de Ajout : la famille.Ajout : Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.