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Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Article 80

Article 80

Article 80

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 23 décembre 2000
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 164 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1993 — art. 164 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de DOUAI — 4ème chambre
3 octobre 2024

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681199
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 23 décembre 2000

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