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Ajout · Suppression
Le Suppression : préfetAjout : département prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance, Suppression : aprèsAjout : àSuppression : avisAjout : l'exceptionSuppression : duAjout : desSuppression : directeurAjout : dépensesSuppression : départementalAjout : résultant de Suppression : laAjout : placements
Suppression : population
Ajout : dans
Ajout : des établissements
et
Ajout : services
de
Suppression : l'aide
Ajout : l'éducation
Suppression : sociale
Ajout : surveillée
,
Suppression : propose
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : dépenses
Suppression : montant
Ajout : d'entretien,
Ajout : d'éducation et de conduite de chaque mineur : 1° Confié par l'autorité judiciaire en application
des
Suppression : crédits
Ajout : articles
Suppression : nécessaires
Ajout : 375-3,
Suppression : au
Ajout : 375-5
Suppression : fonctionnement
Ajout : et
Ajout : 433 du code civil à
des
Ajout : personnes physiques, établissements ou
services
Ajout : publics ou privés ; 2° Confié au service
de l'aide sociale à l'enfance
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : provoque
Ajout : les
Suppression : leur
Ajout : cas
Suppression : inscription
Ajout : prévus
au
Suppression : budget
Ajout : 3°
Ajout : de l'article 46 ; 3° Ou pour lequel est intervenue une délégation d'autorité parentale, en application des articles 377 et 377-1
du
Suppression : département
Ajout : code civil, à un particulier ou à un établissement habilité dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
. Il
Suppression : liquide
Ajout : prend
Suppression : et
Ajout : également
Suppression : mandate
Ajout : en
Ajout : charge
les dépenses
Suppression : ;
Ajout : afférentes
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : trésorier-payeur
Ajout : mesures
Suppression : général
Ajout : d'action
Ajout : éducative
en
Suppression : assure
Ajout : milieu
Ajout : ouvert exercées sur
le
Suppression : payement
Ajout : mineur et sa famille en application des articles 375-2, 375-4 et 375-5 du code civil et confiées soit à des personnes physiques, établissements et services publics ou privés, soit au service de l'aide sociale à l'enfance