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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 23 décembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les recettes du service comprennent : 1. Les remboursements des départements et des familles ; 2. Les versements divers (allocations familiales, majorations de pension revenant à l'enfant, remboursement des caisses d'assurances sociales, etc.) ; 3. Le revenu des biens et capitaux visés par l'article 63 ; 4. Le produit des successions recueillies en conformité du premier alinéa de l'article 84 ; 5. Le produit et les revenus des dons et legs faits pour le service au département ainsi que le revenu des fondations, antérieurement constituées en faveur du même service, au profit des hospices et dont ceux-ci ont l'administration ; 6. Le produit de l'exploitation des établissements départementaux affectés au service de l'aide sociale à l'enfance.
Nouvelle version :
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Ajout : convention
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Suppression : des familles ; 2. Les versements divers (allocations familiales,
Ajout : le
Suppression : majorations
Ajout : président
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Ajout : du
Suppression : pension
Ajout : conseil
Suppression : revenant
Ajout : général
Suppression : à
Ajout : fixe
Suppression : l'enfant,
Ajout : les
Suppression : remboursement
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : caisses
Ajout : lesquelles
Suppression : d'assurances
Ajout : les
Suppression : sociales,
Ajout : mineurs
Suppression : etc.)
Ajout : accueillis
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Suppression : 3.
Ajout : le
Suppression : Le
Ajout : territoire
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Suppression : 63
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Ajout : tenir
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Ajout : compte
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Ajout : de
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Suppression : premier
Ajout : le
Suppression : alinéa
Ajout : service
de
Suppression : l'article
Ajout : l'aide
Suppression : 84
Ajout : sociale
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 5
Ajout : l'enfance
.
Suppression : Le produit et les revenus des dons
Ajout : Les
Suppression : et
Ajout : dépenses
Suppression : legs
Ajout : en
Suppression : faits
Ajout : résultant
pour le
Suppression : service au
département
Suppression : ainsi que le revenu des fondations, antérieurement constituées en faveur du même service, au profit des hospices et dont ceux-ci ont l'administration ; 6. Le produit de l'exploitation des établissements départementaux affectés au service de