Suppression : des familles ; 2. Les versements divers (allocations familiales,
Ajout : le
Suppression : majorations
Ajout : président
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : pension
Ajout : conseil
Suppression : revenant
Ajout : général
Suppression : à
Ajout : fixe
Suppression : l'enfant,
Ajout : les
Suppression : remboursement
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : caisses
Ajout : lesquelles
Suppression : d'assurances
Ajout : les
Suppression : sociales,
Ajout : mineurs
Suppression : etc.)
Ajout : accueillis
Suppression : ;
Ajout : sur
Suppression : 3.
Ajout : le
Suppression : Le
Ajout : territoire
Suppression : revenu
Ajout : national
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : biens
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : suite
Suppression : capitaux
Ajout : d'une
Suppression : visés
Ajout : décision
Suppression : par
Ajout : gouvernementale
Suppression : l'article
Ajout : prise
Suppression : 63
Ajout : pour
Suppression : ;
Ajout : tenir
Suppression : 4.
Ajout : compte
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : produit
Ajout : situations
Suppression : des
Ajout : exceptionnelles
Suppression : successions
Ajout : sont
Suppression : recueillies
Ajout : pris
en
Suppression : conformité
Ajout : charge
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : premier
Ajout : le
Suppression : alinéa
Ajout : service
de
Suppression : l'article
Ajout : l'aide
Suppression : 84
Ajout : sociale
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 5
Ajout : l'enfance
.
Suppression : Le produit et les revenus des dons
Ajout : Les
Suppression : et
Ajout : dépenses
Suppression : legs
Ajout : en
Suppression : faits
Ajout : résultant
pour le
Suppression : service au
département
Suppression : ainsi que le revenu des fondations, antérieurement constituées en faveur du même service, au profit des hospices et dont ceux-ci ont l'administration ; 6. Le produit de l'exploitation des établissements départementaux affectés au service de