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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 28 janvier 1987

Version en vigueur du 28 janvier 1987 au 14 juillet 1989

Alinéa modifié.
Ancienne version : La surveillance des mineurs mentionnés à l'article 93 est confiée au président du conseil général du département où ils se trouvent. Elle s'exerce sur les conditions morales et matérielles de leur hébergement en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.
Nouvelle version :
La surveillance des mineurs mentionnés ~~Suppression : à~~Ajout : au Ajout : dernier alinéa de l'article 93 est confiée au président du conseil général du département où ils se trouvent. Elle s'exerce sur les conditions morales et matérielles de leur hébergement en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.