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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 janvier 1959 au 8 janvier 1986
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 23 décembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorisation d'organiser un centre familial de placement est accordée par arrêté préfectoral pris sur la proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale et du directeur de la santé après avis du conseil visé à l'article précédent, déterminant notamment le périmètre de l'organisation, les conditions de surveillance auxquelles sont soumis ces placements particulièrement au point de vue sanitaire.
Nouvelle version :
Suppression : L'autorisation d'organiser un centre familialAjout : LesSuppression : deAjout : articles
Suppression : placement
Ajout : 207,
Suppression : est
Ajout : 208,
Suppression : accordée
Ajout : 209,
Suppression : par
Ajout : 209
Suppression : arrêté
Ajout : bis,
Suppression : préfectoral
Ajout : 210,
Suppression : pris
Ajout : 211,
Suppression : sur
Ajout : 212
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : proposition
Ajout : 215
du
Suppression : directeur départemental de la population