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Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Article 100-1

Article 100-1

Article 100-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 39 () JORF 6 juillet 1996 — art. 39 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de TOULOUSE — 2ème chambre
15 décembre 2022
CAA de Nancy — 1ère chambre
11 juin 2020

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681244
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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